POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CN AUTO – Convoyage automobile

Dernière mise à jour : 18/11/2025
CN AUTO s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de ses services et visiteurs de son site internet. La présente Politique de Confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et les droits des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
CN AUTO – Micro-entreprise
Siège : Bourgoin-Jallieu (38300), France
SIRET : [à compléter]
Contact : cn-auto@outlook.fr

2. Données collectées

CN AUTO collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses services de convoyage.

2.1 Données fournies directement par le client

  • Nom, prénom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse email

  • Adresses de départ et d’arrivée du convoyage

  • Informations sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation, état, photos)

  • Consignes spécifiques liées au véhicule

  • Historique des échanges (messages, appels, devis)

2.2 Données collectées automatiquement (selon le site utilisé)

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

  • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site

  • Statistiques de navigation (Google Analytics ou équivalent, si activé)

2.3 Données relatives au paiement

CN AUTO peut enregistrer :

  • mode de paiement,

  • confirmation de transaction,
    mais ne stocke jamais les informations complètes de carte bancaire.

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

  • Établir des devis et répondre aux demandes,

  • Planifier et réaliser les convoyages,

  • Assurer le suivi client avant, pendant et après la mission,

  • Garantir la sécurité et la traçabilité (état des lieux, photos horodatées),

  • Éditer documents administratifs (factures, cessions, justificatifs),

  • Respecter les obligations légales et comptables,

  • Améliorer la qualité des services et du site internet.

Aucune donnée n’est utilisée pour du marketing agressif ou revendue à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • l’exécution contractuelle : réalisation du convoyage, devis, facturation,

  • le consentement : lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ou accepte les cookies,

  • l’intérêt légitime : assurer la sécurité du véhicule, du conducteur et de la prestation.

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement dans ces cas :

  • à des prestataires nécessaires (hébergement du site, outils de messagerie, facturation),

  • aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige,

  • aux assurances en cas de sinistre.

CN AUTO ne revend jamais les données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire :

  • Documents contractuels et factures : 10 ans (obligation légale)

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Photos des véhicules (états des lieux) : 12 mois

  • Cookies : 6 à 24 mois selon leur nature

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données (voir section 10).

7. Sécurité des données

CN AUTO applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • Hébergement sécurisé en Europe,

  • Accès restreint aux informations client,

  • Aucune conservation de données bancaires sensibles,

  • Sauvegardes régulières,

  • Protocoles HTTPS.

8. Cookies

Le site de CN AUTO peut utiliser :

  • Cookies nécessaires (fonctionnement du site),

  • Cookies analytiques (mesure d’audience),

  • Cookies de confort (préférences utilisateur).

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via une bannière dédiée.

9. Sous-traitance

CN AUTO peut recourir à des prestataires externes (hébergeur, outils de gestion, messagerie).
Ces prestataires respectent le RGPD et ne peuvent traiter les données que selon les instructions de CN AUTO.

10. Droits de l'utilisateur (RGPD)

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données détenues sur lui

  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données

  • Droit d’opposition : refuser certains traitements

  • Droit à la portabilité : recevoir une copie de ses données

  • Droit de limitation : restreindre temporairement l’usage des données

  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ses droits :
📧 Contact : cn-auto@outlook.fr
Une réponse sera fournie sous 30 jours.

11. Localisation des données

Les données sont hébergées en Europe, conformément aux exigences du RGPD.
Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CN AUTO n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

13. Modifications de la politique

CN AUTO peut modifier cette Politique à tout moment afin de respecter la loi ou d’améliorer ses pratiques.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le site.

14. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :
📧 Email : cn-auto@outlook.fr
📍 Adresse : Bourgoin-Jallieu (38300)