MENTIONS LÉGALES

CN AUTO – Convoyage automobile

Dernière mise à jour : 18/11/2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CN AUTO – Micro-entreprise
Responsable : Noah Candel
Adresse : Bourgoin-Jallieu (38300), France
SIRET : [à compléter]
Statut juridique : Micro-entreprise – Convoyage automobile
Email : cn-auto@outlook.fr
Téléphone : 06 76 27 10 31

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :

Squarespace, Inc.225 Varick Street, 12th FloorNew York, NY 10014

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CN AUTO est strictement interdite.

4. Description des services

Le site présente l’activité de convoyage automobile réalisée par CN AUTO :

  • Transport de véhicules par la route

  • Convoyage pour particuliers et professionnels

  • Livraison après achat, rapatriement, transferts inter-sites

  • Accompagnement premium pour véhicules haut de gamme / sportives

Les informations affichées ont un caractère indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Limitations de responsabilité

CN AUTO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois :

  • CN AUTO ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

  • CN AUTO décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de bug ou d’incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur.

  • CN AUTO ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un accès non autorisé.

6. Données personnelles & Cookies

Les traitements de données effectués par CN AUTO sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les détails concernant :

  • les données collectées,

  • leurs finalités,

  • leurs durées de conservation,

  • les droits de l’utilisateur,

  • l’utilisation des cookies,

sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

8. Contact

Pour toute question :
📧 Email : cn-auto@outlook.fr
📍 Adresse : Bourgoin-Jallieu (38300)
📞 Téléphone : 06 76 27 10 31